C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 25 Versions de la disposition

2012-09-01

25. Malgré les articles 21 et 22, une séance du comité exécutif est considérée comme régulièrement convoquée et tenue si tous ses membres sont présents et renoncent à l’avis de convocation ou si, pour une raison exceptionnelle, certains d’entre eux ne sont pas présents mais expriment leur opinion par écrit en utilisant le formulaire apparaissant à l’annexe I, le font parvenir au président avant 17 h la veille de la date fixée pour la tenue de la réunion et renoncent à l’avis de convocation.

D. 1434-92, a. 25.